FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1349  de  M.   Goldberg Pierre ( Communiste - Allier ) QG
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/10/1992  page :  3673
Réponse publiée au JO le :  15/10/1992  page :  3673
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Reforme de la PAC GATT. situation des agriculteurs francais. independance de la reforme de la PAC a l'egard du GATT. agrocarburants
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Auvergne O