9ème législature

Question N° : 1351	de  M.   Schwint Robert ( Socialiste - Doubs )	QG
Ministère interrogé :	collectivités locales
Ministère attributaire :	collectivités locales
	Question publiée au JO le :  15/10/1992  page :  3674
	Réponse publiée au JO le :  15/10/1992  page :  3674
Rubrique :	Fonction publique territoriale
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Statuts. rapport de M. Rigaudiat. quotas. formation et recrutement. conseil superieur de la fonction publique territoriale. gestion des personnels et des carrieres
DEBAT :

SOC 9 REP_PUB Franche-Comté O