FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1353  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  15/10/1992  page :  3675
Réponse publiée au JO le :  15/10/1992  page :  3675
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Femmes
Analyse :  Conge de maternite. duree. direction europeenne. application de la directive en France. maintien de la duree du conge maternite
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O