FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1356  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4047
Réponse publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4047
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Dependance. projet de loi. depot
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Lorraine O