FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1362  de  M.   Tranchant Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4053
Réponse publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4053
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Police municipale
Analyse :  Asnieres. poste de police municipale. agression. port d'armes
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O