FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1363  de  M.   Landrain Édouard ( Union du Centre - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4054
Réponse publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4054
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Code de la sante publique. art. L. 711-6. cooperation entre le secteur public et le secteur prive. textes d'application. publication. hopital d'Ancenis
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Pays-de-Loire O