FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1365  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4056
Réponse publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4056
Rubrique :  Retraites : regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites
Analyse :  Pensions. revalorisation. mensualisation. pensions de reversion. taux. gestion du regime
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Alsace O