FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1367  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4058
Réponse publiée au JO le :  22/10/1992  page :  4058
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Delocalisation d'organismes publics. cout social. concertation avec les personnels
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O