FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1370  de  M.   Barrot Jacques ( Union du Centre - Haute-Loire ) QG
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4464
Réponse publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4464
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Transfusion sanguine
Analyse :  Contamination des hemophiles. fonctionnement de l'Etat. statut juridique des hommes politique. Haute cour de justice. gestion des responsabilites
DEBAT :
UDC 9 REP_PUB Auvergne O