FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1371  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4465
Réponse publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4465
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Hospice. humanisation. desengagement de l'Etat. action du Gouvernement. contrats de plan Etat-regions. budget pour l'annee 1993
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O