9ème législature

Question N° : 13740	de  M.   Longuet Gérard ( Union pour la démocratie française - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	handicapés et accidentés de la vie
	Question publiée au JO le :  05/06/1989  page :  2520
	Réponse publiée au JO le :  28/08/1989  page :  3828
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Etablissements : Seine-Saint-Denis
Analyse :	Montreuil. centre Jean Mace. transfert
Texte de la QUESTION :	M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le centre Jean-Mace pour enfants autistes et handicapes situe a Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Le monde medical et les travailleurs sociaux, d'abord consternes, sont en colere face a l'inaction du ministere de la sante. La commission d'enquete de la caisse regionale d'assurance maladie d'Ile-de-France definit en ces termes le centre : « implante dans un vaste terrain vague, cet etablissement occupe des locaux prefabriques depuis 1966 qui sont devenus insalubres et dangereux ». Il faut donc demenager le centre. Or le terrain de 5 000 metres carres necessaire est disponible, les banques, la DRASS, la caisse d'assurance maladie et la direction generale de la sante ont donne leur accord pour participer a ce projet. Mais le dossier reste bloque en vain au ministere. Il lui demande de donner des informations sur les raisons de ce blocage qui nuit aux projets therapeutiques et qui fait courir un grand danger aux occupants du centre « insalubre et dangereux ».
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le projet de reconstruction de l'externat medico-pedagogique et de l'hopital de jour Jean-Mace, a Montreuil (Seine-Saint-Denis), comme le souligne l'honorable parlementaire, apparait etre la solution adaptee pour remedier aux conditions defectueuses dans lesquelles ce centre fonctionne actuellement. Mais il s'agit d'une operation complexe dont le cout financier est important ; elle necessite notamment que soient finances de facon conjointe des equipements sanitaires et medico-sociaux. Cela implique que les interventions des differentes parties prenantes au projet soient harmonisees. Cette procedure de concertation et d'harmonisation est actuellement en cours et elle devrait aboutir a la mise au point du plan de financement de cette operation de sorte que puisse etre envisage des 1990 le commencement de sa realisation.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O