FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1376  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QG
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4470
Réponse publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4470
Rubrique :  Produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :  Peche maritime
Analyse :  Reglementations europeennes. thon. limitation des capacites de peche francaises. controle des quantites pechees dans le monde. thon tropical. dialogue international
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Bretagne O