FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1381  de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme ) QG
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4474
Réponse publiée au JO le :  29/10/1992  page :  4474
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Transports ferroviaires
Analyse :  Emergence d'un syndicalisme europeen. defense du service public. direction du 20 juin 1991. principe de subsidiarite. notion de service public europeen des chemins de fer
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Picardie O