FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1383  de  M.   Dinet Michel ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QG
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  05/11/1992  page :  4766
Réponse publiée au JO le :  05/11/1992  page :  4766
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Operation 900000. personnes concernees par les contrats emploi-solidarite. fonds de compensation. benefice des actions locales ponctuelles. conditions d'attribution du fonds de compensation
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Lorraine O