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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes de securite et de pollution qui se posent dans les laboratoires de sciences physiques, chimie, sciences naturelles des etablissements scolaires. Dans certains de ces etablissements : 1o les personnels enseignants et non enseignants, les eleves, sont exposes a longueur d'annee a des produits toxiques dans des laboratoires ne repondant pas toujours aux normes d'hygiene, de securite et de conditions de travail ; 2e des quantites importantes de ces produits sont rejetees directement a l'egout, car peu d'etablissements sont dotes de recuperateurs de produits toxiques, ou de station de filtration des eaux usees. C'est pourquoi il lui demande s'il entend : 1o creer dans les etablissements scolaires des comites d'hygiene, de securite, de conditions de travail et d'environnement comme le propose le SGPEN -CGT ; 2o prendre des mesures urgentes pour que les laboratoires scolaires repondent a des normes de securite et de depollution plus rigoureuses ; 3o repondre aux preoccupations des personnels techniques de laboratoire, des enseignants et des eleves.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les etablissements d'enseignement recevant du public sont de ce fait soumis aux regles de construction figurant dans le code de la construction et de l'habitation (CCH). En matiere de securite, les etablissements scolaires doivent respecter notamment la reglementation vis-a-vis de l'incendie, a savoir les arretes du 25 juin 1980 et du 4 juin 1982 relatifs a la protection contre les risques d'incendie dans les etablissements recevant du public. A ce propos, les textes definissent les mesures constructives et les conditions de ventilation des locaux a caractere scientifique, ainsi que les quantites de produits toxiques ou dangereux admises dans ces locaux afin de limiter les risques d'incendie ou d'explosion. Le renforcement de la securite dans les etablissements d'enseignement, et notamment dans les ateliers et laboratoires, ou les eleves sont confrontes a des risques specifiques, est un des themes qui retient l'attention particuliere du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Il convient tout d'abord de rappeler que l'enseignement des regles de securite fait partie integrante des programmes des differentes disciplines concernees. Au college, une education a la securite est dispensee a tous les eleves au cours de leur scolarite. Elle vise a leur faire prendre conscience des risques et des dangers susceptibles de se presenter dans les diverses circonstances et a susciter les comportements et les attitudes qui s'imposent. Dans les lycees et lycees techniques et professionnels, l'enseignement des matieres qui impliquent la manipulation de produits toxiques comporte egalement l'enseignement des precautions a prendre pour eviter tous risques. Il est a noter que le contenu de l'enseignement d'hygiene, prevention, secourisme, qui faisait l'objet d'une evaluation sous forme d'une epreuve facultative lors de l'examen final de la plupart des baccalaureats professionnels industriels, est desormais commun a l'ensemble des baccalaureats professionnels concernes. Le programme de cet enseignement et de cette epreuve a ete defini par arrete du 25 janvier 1988. Cet enseignement s'efforce d'inculquer un veritable esprit de securite et de developper une action efficace et adaptee face a une situation dangereuse. Les actions de formation des personnels en matiere d'hygiene et de securite seront developpees dans les centres de formation administrative. S'agissant des actions menees dans les etablissements d'enseignement, elles seront concues en coherence avec les mesures pedagogiques qui visent a eduquer les eleves aux problemes de securite. Ces dispositions viendront ainsi completer celles qui ont deja ete prises en matiere de formation continue des personnels du second degre par les circulaires nos 87-052 du 6 fevrier 1987 et 88-005 du 7 janvier 1988. Ces textes rappellent que les questions de securite et de prevention doivent etre prises en compte de facon systematique dans la formation initiale et continue des enseignants, et demandent aux recteurs d'inscrire dans leurs plans academiques de formation des actions specifiques prioritaires sur ce theme. Des dispositions ont ete prises en vue de renforcer la collaboration entre l'education nationale et les organismes specialises dans le domaine de la securite, qui seront appeles a participer a l'elaboration des programmes de formation professionnelle. En matiere de pollution, une etude est sur le point d'etre lancee pour elaborer un document de sensibilisation et d'incitation a l'egard des concepteurs sur la mise en evidence des types de nuisances induites et/ou subies par les lycees techniques et professionnels et les moyens d'en reduire ou supprimer les causes et les effets. Par ailleurs, la creation en 1984 d'un comite central d'hygiene et de securite au ministere de l'education nationale permet de debattre regulierement de l'ensemble des problemes qui peuvent se poser en la matiere et des mesures propres a promouvoir cet esprit de securite. C'est ainsi que pour ce qui concerne les etablissements scolaires, etablissements publics locaux, ne relevant pas de la reglementation relative a l'hygiene et la securite dans la fonction publique, la constitution de groupes de travail hygiene et securite a ete encouragee des 1986 pour les lycees techniques et professionnels. Lors de la derniere reunion du comite central d'hygiene et de securite, qui vient de se tenir, un ensemble de dispositions dont certaines concernent les etablissements d'enseignement ont ete arretees. C'est ainsi que les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement technique seront incites a developper leur role d'animateur et de controle en ce domaine dans les lycees techniques et professionnels ou des agents charges de la mise en oeuvre des regles d'hygiene et de securite seront designes. La mission de ces derniers sera de proposer des mesures propres a ameliorer la prevention des risques et, sous l'autorite du chef de service, de les faire appliquer. Ces diverses mesures devraient concourir a developper l'efficacite des travaux des groupes d'hygiene et de securite mis en place dans les etablissements d'enseignement.
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