FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1393  de  Mme   Sauvaigo Suzanne ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  05/11/1992  page :  4776
Réponse publiée au JO le :  05/11/1992  page :  4776
Rubrique :  Rapatries
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des rapatries
Analyse :  Cimetieres francais en Algerie. disparites entre les civils et les militaires. action du Gouvernement
DEBAT :
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O