de M.Asensi François(
Communiste
- Seine-Saint-Denis
)
QG
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
05/11/1992
page :
4776
Réponse publiée au JO le :
05/11/1992
page :
4776
Rubrique :
Fonction publique territoriale
Tête d'analyse :
Statuts
Analyse :
Revendications. differences de traitement. situation de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux. accords Durafour. compensation necessaire entre les regimes de retraite