FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1398  de  M.   Lombard Paul ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  13/11/1992  page :  5198
Réponse publiée au JO le :  13/11/1992  page :  5198
Rubrique :  Risques technologiques
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Accident de la raffinerie de la Mede. circulaire Seveso. investissement de securite. effectifs de personnel. installations classees. conformite des installations de la Mede. enquete administrative
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O