FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1400  de  M.   Bouquet Jean-Pierre ( Socialiste - Marne ) QG
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/11/1992  page :  5200
Réponse publiée au JO le :  13/11/1992  page :  5200
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Politique du Gouvernement. progression des prelevements obligatoires dans les annees 1970. tendance descendante. evolution de la TVA. allegements pour les entreprises et les menages
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O