FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1411  de  Mme   Ameline Nicole ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5677
Réponse publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5677
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Negociations du GATT. effets sur l'application de la reforme de la PAC. aides de l'Etat. zones en difficulte. defense de l'Europe. mandat de la commission. role des echanges economiques internationaux
DEBAT :
UDF 9 REP_PUB Basse-Normandie O