FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1414  de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5680
Réponse publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5680
Rubrique :  Associations
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Importance du mouvement associatif. moyens financiers. formation des personnels. statut fiscal des associations. aide a l'embauche
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Bretagne O