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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la necessite d'equiper notre reseau autoroutier d'infrastructures d'eclairage afin d'ameliorer dans des proportions importantes la securite routiere. Chaque annee, le nombre de tues sur les routes est pratiquement equivalent de jour comme de nuit alors que le trafic routier nocturne est quatre fois moins important. La mauvaise qualite du reseau routier est une des causes importantes de cette hecatombe qui fauche de nombreuses vies et qui coute tres cher au budget de la nation. L'investissement necessaire est estime par le president du centre d'information de l'eclairage a un million de francs par kilometre de route a raison d'un projecteur tous les quarante-deux metres. Et le cout peut etre reduit de 40 p 100 si la voie est pre-equipee des sa construction. Nos centrales nucleaires etant loin de fonctionner a plein, l'excedent d'electricite pourrait etre utilise pour faire face a ces besoins d'equipements autoroutiers en eclairage. Il faut signaler en outre que plusieurs pays europeens ont equipe leurs autoroutes de systemes d'eclairage avec des resultats probants au niveau de la securite. Il lui demande en consequence d'examiner avec les societes d'autoroutes les conditions dans lesquelles cet investissement utile a la nation et aux usagers de la route, pourrait se faire, permettant ainsi a notre reseau routier et autoroutier de beneficier d'un equipement de qualite permettant de reduire tres sensiblement le nombre d'accidents.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est incontestable que l'insecurite routiere est plus grande la nuit que le jour et ce sur l'ensemble du reseau. Toutefois, le manque de visibilite n'en est pas le seul facteur en cause. La fatigue des conducteurs et l'augmentation des vitesses pratiquees sont egalement a l'origine de l'importance, d'une part du nombre des accidents, d'autre part de leur gravite. Ainsi, sur un ensemble des 6 599 accidents analyses par des enquetes « Reagir », l'eclairement est cite 319 fois comme facteur, soit dans 10,4 p 100 des accidents mortels de nuit alors que la fatigue est citee 695 fois. La politique nationale en matiere d'eclairage a ete definie dans la circulaire du ministere de l'equipement du 25 avril 1974. Cette circulaire precise que l'eclairage sur autoroute est necessaire quel que soit le trafic au droit et a proximite des postes de peage, dans les tunnels et aux echangeurs. Lorsque le trafic est compris entre 25 000 et 50 000 vehicules par jour, il convient d'eclairer la totalite de l'autoroute si les echangeurs sont interdistants de moins de 5 kilometres. Lorsque le trafic est superieur a 50 000 vehicules par jour, la totalite de l'autoroute doit etre eclairee, quelle que soit la distance entre echangeurs. Sur les routes nationales, l'eclairage est en regle generale reserve aux traversees d'agglomerations et a des sections ou carrefours particulierement dangereux la nuit. De tels seuils ne sont que tres rarement atteints actuellement sur le reseau concede. Toutefois, la forte croissance du trafic constatee ces dernieres annees peut accelerer l'echeance a laquelle certains projets d'eclairage seraient susceptibles d'etre pris en consideration. Enfin, lorsqu'elle est justifiee par un enjeu de securite important, l'installation ponctuelle d'eclairage peut etre realisee au titre des amenagements de securite du reseau routier national. Cette politique n'est pas fondamentalement differente de celle des pays voisins. En effet, seule en Europe la Belgique a entrepris l'eclairage systematique de ses autoroutes, compte tenu de la proximite des echangeurs, et il faut noter que dans certains projets recents, elle y a renonce. En ce qui concerne l'efficacite de l'eclairage en matiere de securite, les etudes menees sur le reseau autoroutier belge ont montre une forte correlation entre la presence d'eclairage et la diminution de la gravite des accidents. Ces resultats ne peuvent etre transposes a l'ensemble du reseau autoroutier francais, ou la gravite nocturne des accidents est sensiblement la meme que la gravite diurne. On considere toutefois que l'eclairage d'une section induit une augmentation des vitesses et que la presence ponctuelle d'eclairage est percue par l'usager comme un signal de danger. La comparaison des taux d'accidents (nombres d'accidents par million de vehicules ¬ kilometres) entre les autoroutes eclairees et non eclairees ne fait pas apparaitre de facon evidente des gains de securite lies a l'eclairage, comme le montre le tableau suivant. Voir tableau dans le JO no 33 (annee 1989). Ainsi, dans l'hypothese ou l'eclairage permettrait d'eviter 30 p 100 des accidents de nuit, l'interet economique de cet investissement, compare a d'autres amenagements de securite, ne serait justifie qu'a partir d'un trafic quotidien d'environ 50 000 vehicules.
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