de M.Wolff Claude(
Union pour la démocratie française
- Puy-de-Dôme
)
QG
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
19/11/1992
page :
5684
Réponse publiée au JO le :
19/11/1992
page :
5684
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Moyens financiers des collectivites locales. charges. desengagement de l'Etat. loi de finances pour l'annee 1995. augmentation des dotations d'Etat aux collectivites locales. solidarite entre collectivites locales