FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1420  de  M.   Bourdin Claude ( Socialiste - Loiret ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et développement rural
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5685
Réponse publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5685
Rubrique :  Horticulture
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  TVA. taux. role economique de l'horticulture. plan de restructuration. harmonisation des taux de TVA europeens
DEBAT :
SOC 9 REP_PUB Centre O