FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 1424  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  logement et cadre de vie
Ministère attributaire :  logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5689
Réponse publiée au JO le :  19/11/1992  page :  5689
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Accession a la propriete
Analyse :  Situation des accedants. exemple de la societe Carpi. mesures annoncees par le Gouvernement. action des tribunaux. baisse des taux d'interet pratiques par la Carpi
DEBAT :
COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O