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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer au sujet des enseignants de l'Ecole d'architecture Languedoc-Roussillon. Il apparait que les enseignants responsables de la formation des architectes ne sont que contractuels ou vacataires, ne disposant ainsi d'aucune possibilite de carriere, d'aucune stabilite ni d'aucun statut. Le mode de fonctionnement structurel semble rendre impossible toute evolution institutionnelle, ou amelioration significative de la qualite de l'enseignement. Des inconvenients serieux ne permettent visiblement pas a ce type d'enseignement de trouver toute la place qui lui conviendrait au sein de l'enseignement superieur francais, et aussi au regard de possibles echanges et cooperations europeens. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de remedier aux manques et insuffisances telles que : 1o contrats bloques a un indice unique qui interdisent toute promotion et toute mobilite ; 2o aucune correlation entre la responsabilite pedagogique, la duree des obligations de service et la remuneration ; 3o les recrutements faits localement et privilegiant la promotion interne sur place a detriment d'arrivees de sang neuf, de maniere a instaurer au plus vite un veritable statut pour les enseignants EARL.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'ameliorer la situation pedagogique des ecoles d'architecture, des mesures de restructuration en faveur des enseignants contractuels vont etre mises en place : 450 enseignants (300 au 1er septembre 1991 et 150 au 1er septembre 1992) verront leur situation revalorisee par changement de categorie de contrat, entrainant des gains indiciaires et par possibilite d'acces a la categorie superieure apres trois ans d'anciennete. Le cout de ce « repyramidage » est gage, a meme montant, par la diminution des frais de vacations, puisque les changements de categorie conduisent a une augmentation des horaires d'enseignement et, de ce fait, a un plus faible besoin en vacations. Par ailleurs, le statut des enseignants titulaires en architecture, qui vient d'etre decide par le Gouvernement et dont la mise en oeuvre se fera a partir de 1992, repond a deux exigences principales : garantir la qualite de l'enseignement en assurant un deroulement de carriere satisfaisant pour les enseignants ainsi que le renouvellement et la mobilite ; permettre un equilibre entre ceux qui se consacreront totalement a l'enseignement et l'apport indispensable de professionnels en activite. L'exigence de qualite sera, quant a elle, assuree par le recrutement sur concours avec des conditions de diplomes similaires, pour le concours externe, a celles en vigueur a l'universite. L'effort de l'Etat en faveur de l'enseignement de l'architecture devra se poursuivre dans les prochaines annees pour permettre a cet enseignement d'acceder d'ici a 1993 a la pleine parite avec l'enseignement superieur universitaire francais et europeen.
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