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Texte de la QUESTION :
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M Roland Vuillaume expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la situation des eleveurs de veaux de boucherie du departement du Doubs est particulierement grave du fait de l'arret definitif de mise en place de veaux par deux firmes integratrices qui representaient 70 p 100 des mises en place dans le departement. Il s'agit des firmes : Vireco-Doubs, societe privee locale qui travaillait avec l'ULN pour son approvisionnement en poudre de lait dont l'arret concerne vingt-sept elevages ; Mamellor, filiale de Denkavit, dont l'arret concerne une quinzaine d'elevages. La grande majorite des eleveurs concernes sont specialises, et la production de veaux gras represente l'essentiel de leur revenu, voire l'unique source de revenu pour beaucoup. Depuis janvier pour certains, fevrier ou mars pour les autres, ils n'ont plus aucun veau dans leurs ateliers. Ils ont pris contact avec les entreprises susceptibles de leur mettre des veaux a l'engrais. Seuls quelques-uns, apres plusieurs mois d'attente, ont recu une reponse positive, mais avec une baisse de remuneration importante : 222 francs par veau au lieu de 250 a 280 francs l'an dernier. Pour ces eleveurs, dans des difficultes qui ne peuvent leur etre imputees puisqu'elles proviennent des lois du marche (prix des veaux de huit jours et prix de l'aliment) et des decisions politiques (directive communautaire relative a l'interdiction d'anabolisants), il apparait indispensable de leur apporter un appui rapide et adapte a leur situation : pour leur permettre de faire face a leurs charges d'exploitation : batiments, annuites au credit, charges sociales, revenu familial a assurer, etc. Une aide directe compensatoire du manque d'activite et de revenu est indispensable. Elle doit pouvoir etre accordee dans l'immediat a tous les eleveurs concernes ; pour les eleveurs qui sont prets a cesser leur activite : une prime de cessation de 1 000 francs par case de veau (ou veau en place en 1987) afin de leur permettre de couvrir leurs charges restant a courir sur les annees a venir ; la prise en charge d'une formation pour reinsertion professionnelle comme le prevoit le decret du 4 mai 1988, ainsi qu'une aide de depart de 20 000 francs selon l'arrete du 4 mai egalement. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des suggestions qui precedent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le production de veau de boucherie s'exerce en effet dans un contexte difficile, la filiere se trouvant desormais confrontee aux effets permanents du regime de maitrise de la production laitiere : le chaptel francais de vaches laitieres a baisse de 20 p 100 en cinq ans et, dans ces conditions, les disponibilites en petits veaux sont nettement plus reduites. Les disponibilites en poudre de lait - produit autrefois fortement excedentaire dans la CEE - se sont egalement reduites a cause de la baisse de la production laitiere et les aides a l'ecoulement de cette poudre, dont beneficient la production vitelliere, sont desormais moins incitatives. Par ailleurs, l'utilisation de substances anabolisantes est interdite en France depuis le 1er janvier 1988, par application d'une directive communautaire confirmee sous la reference no 88-146 CEE, le 7 mars 1988. Ces trois facteurs ont conduit a une baisse tres remarquee de la production francaise de viande de veau en 1988 (moins de 10 p 100 par rapport a 1987) et les couts de production ont nettement augmente, par suite du rencherissement des petits veaux, de la hausse des couts alimentaires et de l'interdiction des hormones. Mais l'avenir de la filiere elle-meme, qui a du surmonter la conjoncture difficile de l'annee 1998, ne parait pas compromis. De fortes hausses de prix ont en effet ete constatees pour la viande de veau de boucherie, plus rare disposant d'une bonne image de marque et donc toujours recherchee par le consommateur : pendant les cinq premiers mois de 1989, le prix des veaux de boucherie a ete superieur de 37 p 100 aux prix equivalents de 1987. La hausse de prix des veaux nourrissons, qui avait ete tres forte en 1988, est plus limitee en 1989, par suite d'un reequilibrage de notre commerce exterieur de veaux nourrissons (baisse des exportations). Les marches de la poudre de lait et du lactorerum sont actuellement plus detendus, apres avoir connu une phase speculative en 1988. Le poids de carcasse des animaux abattus, qui avait baisse lors de l'interdiction des anabolisants, est revenu a son niveau anterieur, grace a un allongement de la duree d'engraissement. Ainsi une meilleure maitrise des facteurs de production et une forte hausse des prix de vente a permis a la filiere vitelliere de restaurer sa marge brute. L'evolution des mises en place, a nouveau en augmentation, temoigne de cette restauration des marges ; a nouveau correctement apprivionne, le marche du veau de boucherie connait meme un tassement saisonnier de ses prix de vente habituel a pareille epoque. Certains producteurs specialises ont toutefois rencontre de grandes difficultes dans ce contexte. Pour tenter de remedier a leur situation, des aides diversifiees, qui ne sont pas specifiques au secteur de la production de viande de veau, ont ete mises en place depuis octobre 1988. Ce sont les aides a l'analyse et au suivi des exploitations ainsi qu'un allegement de la dette dans le cadre du fonds d'allegement de la dette agricole (FADA). Sont aussi a nouveau envisagees cette annee des aides au maintien de la couverture sociale. Pour simplifier les procedures et augmenter l'efficacite de ces mesures, une seule commission departementale, presidee par le prefet, a ete chargee d'examiner la situation de ces agriculteurs en difficulte. Certains producteurs specialises ont du neanmoins arreter la production, dans ce contexte difficile. Des aides en faveur de la reinsertion professionnelle, qui, egalement, ne sont pas specifiques au secteur de la production de viande de veau, ont ete mis en place dans le cadre du decret du 4 mai 1988 ; la procedure est mise en oeuvre par les ADASEA Enfin un dispositif a ete prevu, au sein de l'Ofival, afin d'ameliorer la competitivite de la filiere en favorisant les rapprochements d'entreprises.
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