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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de certains allocataires d'enseignement et de recherche de l'enseignement superieur. Parmi les sept statuts ouverts aux etudiants de doctorat, les deux derniers en date sont le statut d'allocataire d'enseignement et de recherche, recrute pour trois ans avec contrat exceptionnellement renouvelable un an, et celui d'allocataire boursier ; par ailleurs, est actuellement en projet la creation d'un statut de moniteur, uniquement reserve aux allocataires de recherche. Dans le cadre de ces statuts, les postes sont en principe attribues apres publication nationale. A defaut d'une telle publication, les facultes ont recrute au cours de l'annee universitaire 1988-1989 des allocataires d'enseignement et de recherche pour une duree d'un an. La situation actuelle a l'universite de Nancy-II est la suivante : deux postes d'allocataire d'enseignement et de recherche sont a pourvoir pour une duree de trois ans renouvelable un an, alors que les dossiers des actuels allocataires d'enseignement et de recherche ne sont pas acceptes par les services rectoraux au motif que ceux-ci ont deja beneficie d'un contrat d'un an. Il leur est donc propose un simple renouvellement de contrat pour une duree de un an. Il attire donc son attention sur cette situation d'autant plus paradoxale qu'aucun texte n'a ete edicte en ce sens et que, par ailleurs, les allocataires d'enseignement superieur sont, eux, autorises a postuler, en application du decret no 85-1082 du 11 octobre 1985. Il lui demande en consequence dans quelle mesure ces allocataires d'enseignement et de recherche ne pourraient pas, eux aussi, postuler a un contrat de trois ans, quitte a ce que l'annee deja effectuee soit imputee sur ce dernier. Il lui demande enfin s'il compte prendre toutes mesures utiles en vue de faire admettre les candidatures de ces allocataires d'enseignement et de recherche a des postes de moniteur. Ces candidatures sont actuellement refusees au motif qu'une telle demande ne peut etre faite qu'au cours de l'annee du premier DEA Une telle demande a ete deposee par les interesses, mais est restee sans suite. Il est par ailleurs de peu d'interet de recommencer un DEA car seul le premier est pris en compte. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation qui n'offre pout tout espoir aux allocataires d'enseignement et de recherche concernes que le renouvellement de leur contrat pour un an, ce qui leur interdit, en fait, la realisation d'une these.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'essentiel du dispositif de formation des enseignants chercheurs sera desormais constitue par le monitorat d'initiation a l'enseignement superieur. Des la rentree universitaire 1989, les moniteurs seront recrutes parmi les allocataires de recherche, chaque moniteur assurant une contribution annuelle a l'enseignement de 64 heures de travaux diriges ou de quatre-vingt-seize heures de travaux pratiques. Parallelement a la creation du monitorat, des mesures ont ete prises pour mettre en extinction la categorie des allocataires d'enseignement et de recherche. Pendant cette periode de transition, le recrutement de ces personnels, qui a ete strictement limite a certaines disciplines ou a certains etablissements, continue a s'effectuer dans les conditions fixees par le decret no 88-653 du 7 mai 1988. Aux termes de l'article 4 de ce texte, le contrat initial ne peut etre renouvele qu'une fois, pour une duree d'un an. Toutefois, les candidats remplissant les conditions d'age et de titre, recrutes anterieurement sur un contrat d'un an peuvent faire l'objet d'un nouveau recrutement, la duree totale de leurs fonctions en qualite d'allocataire d'enseignement et de recherche ne pouvant en aucun cas exceder quatre ans. Il convient de souligner par ailleurs qu'afin de repondre aux besoins des etablissements et dans l'attente du developpement du monitorat il est envisage d'elargir les conditions de recrutement des attaches temporaires d'enseignement et de recherche. Un projet de decret, en cours d'elaboration, devrait permettre notamment a des personnes titulaires d'un doctorat ou sur le point d'achever leur these d'acceder aux fonctions d'attache temporaire. Des allocataires d'enseignement et de recherche en fin de contrat pourront donc beneficier de ces dispositions et avoir la possibilite de terminer leur these pour se presenter a des concours de recrutement de l'enseignement superieur. L'ensemble de ces mesures ouvrent aux etablissements d'importantes possibilites de recrutement et devraient permettre aux etudiants qui souhaitent s'engager dans l'enseignement superieur de recevoir une veritable initiation a l'enseignement tout en achevant leur these dans les meilleures conditions.
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