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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la « journee du maire », jour de conge supplementaire accorde par le directeur des services departementaux de l'education, a la demande du maire, et generalement pour repondre a un interet local. La loi d'orientation sur l'education prevoyant que le calendrier scolaire national pourra faire l'objet d'adaptations locales dans des conditions fixees par decret, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre en ce qui concerne la « journee du maire ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La « journee du maire », journee de conge supplementaire accordee aux eleves d'une meme commune, par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, a la demande du maire, pour tenir compte d'un interet local, a fait l'objet de diverses contestations justifiees au cours des recentes annees, en particulier de la part d'associations d'elus representatives. Sa reconduction, dans la forme actuelle, n'est donc pas envisagee au-dela de la presente annee scolaire. En revanche, le decret prevu par l'article 9 de la loi d'orientation qui doit fixer les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut faire l'objet d'adaptations, donnera aux lecteurs d'academie les competences necessaires pour proceder aux ajustements de calendriers que pourrait justifier la situation particuliere d'une commune, sous reserve que la duree effective de l'annee de travail n'en soit pas modifiee. Par ailleurs, le developpement de relations de cooperation entre la commune et l'ecole demeurant une preoccupation essentielle des autorites scolaires comme des elus, la « journee du maire » pourrait etre concue, a l'avenir, non plus comme une simple journee supplementaire de vacances, mais comme une journee particuliere, dont le programme educatif et la date auraient ete arretes de facon concertee par le maire et les etablissements scolaires interesses, notamment a l'occasion d'une manifestation ou d'un evenement importants de la vie communale.
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