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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le transport des matieres radioactives est, en ce qui concerne la surete, reglemente en France pour les transports strictement nationaux, pour la route et le fer, par le reglement de transport des matieres dangereuses (RTMD), classe 7. Les transports internationaux routiers le sont par le reglement dit ADR (classe 7). Ces reglementations sont inspirees des recommandations de l'Agence internationale de l'energie atomique (AIEA) de Vienne, branche specialisee de l'ONU, et sont identiques sur le plan technique. Elles ont montre jusqu'a present que la surete etait garantie, meme en cas d'accident grave. Mais elles ne traitent pas specifiquement des actes de malveillance. Cependant l'article 792 ter (5) du RTMD impose pour les colis qui presentent un danger un sceau de securite qui permet de deceler une ouverture illicite des colis. L'article 799 impose que tout incident soit signale a la gendarmerie la plus proche et a l'expediteur. Les transports de matieres dites « nucleaires », c'est-a-dire fissiles, fusibles, ou fertiles, et d'une maniere generale qui peut jouer un role dans une reaction de chaine et dont la plupart sont aussi des matieres radioactives, sont soumis en outre a la loi du 25 juillet 1980 et a ses decrets et arretes d'application qui traitent de leur controle et de leur protection. Mais toutes les matieres radioactives ne sont pas des matieres « nucleaires », et en particulier le Cesium 137 n'en est pas une. Une etude a ete faite en vue de renforcer les regles de transport des matieres radioactives en ce qui concerne les risques de vol. Elle va etre examinee lors de la revision de la classe 7 du RTMD qui est actuellement en cours.
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