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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon expose a Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, ce qui suit : dans le cadre du projet « Eureka 95 », sera cree, des 1992, une chaine de television mondiale, associant l'ensemble des partenaires de la Communaute economique europeenne. Cette chaine devrait offrir aux telespectateurs potentiels une qualite d'image qui n'aurait rien a envier a celle du cinema. Toutefois, les telespectateurs ne pourront recevoir cette chaine que vers la fin de l'annee 1998. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si la diffusion de cette chaine sera assuree dans les departements d'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le programme « Eureka 95 » est un programme technique et industriel qui s'est propose des 1985 de rattraper le retard pris par les Europeens face aux Japonais en matiere de television haute definition. Pour remedier aux limitations des systemes Pal et Secam, les industriels europeens se sont ainsi orientes vers une approche evolutive et largement compatible en s'appuyant sur un fondement commun, la famille de normes de transmission Mac Paquet. Ces normes intermediaires sont actuellement operationnelles via la nouvelle generation des satellites de radiodiffusion directe et les reseaux cables. Le programme « Eureka 95 » a reussi en quelques annees a creer des prototypes d'appareils (cameras, magnetoscopes, etc) qui forment ce que l'on appelle une chaine technique haute definition. Ce programme s'acheve en juin 1990 et devrait etre relaye par un nouveau programme « Eureka » industriel dont la definition est actuellement a l'etude. Simultanement a ete mise sur pied une politique de demonstration et de promotion de la norme europeenne a l'egard des pays et institutions interesses. Debut 1989 a ainsi ete cree entre Thomson Electronic, Philips et la SFP un groupement d'interet economique nomme International HD servant de plate-forme technique a cette politique de promotion. La mise en place de ce GIE, a represente en 1989 un effort de 100 MF environ pris en charge pour l'essentiel par les industriels. Par la suite, avec la deuxieme phase du programme « Eureka 95 » qui demarrera au second semestre 1990, il est apparu indispensable de transformer le GIE en un groupement europeen intitule Vision 1250. Ce GIE sera installe au printemps 1990. C'est dans cette perspective qu'en 1992, a l'occasion des jeux Olympiques d'Albertville, la France envisage de couvrir un certain nombre d'epreuves en haute definition. Les images seront notamment diffusees par une des chaines autorisees sur le satellite TDF 1, pour servir de demonstration grandeur nature des possibilites de la nouvelle norme de television. Ces emissions seront ponctuelles et pourront etre recues en haute definition sur les recepteurs prototypes developpes d'ici a cette date, ainsi qu'en qualite D2 Mac sur tous les recepteurs equipes du seul decodeur necessaire pour la reception des chaines de TDF 1. Parallelement a ces avancees techniques, une action a enfin ete menee sur le plan de la normalisation. La proposition de choisir la norme japonaise comme norme mondiale unique ayant ete repoussee en 1986 dans le cadre du Comite consultatif international pour la radiodiffusion, une nouvelle discussion va s'ouvrir lors de la pleniere de mi-1990, mais il n'est pas sur qu'une norme mondiale et unique soit adoptee. Le projet « Eureka » industriel n'a donc aucunement pour but de creer une chaine europeenne ou mondiale, pas plus que le GEIE, qui assurera essentiellement un role de promotion et de demonstration de la norme europeenne. L'utilisation de cette nouvelle norme par des chaines existantes ou a creer n'est envisageable que lors de la disponibilite en serie de recepteurs grand public prevue en 1995 au plus tot. Compte tenu de l'encombrement hertzien du signal de television haute definition, l'utilisation de cette norme en diffusion hertzienne terrestre est peu probable et ce seront donc les chaines distribuees par satellites et le cable qui pourront diffuser en faute definition. Dans ce contexte, il n'est pas possible aujourd'hui de savoir si une chaine utilisant la haute definition pourra etre recue dans la deuxieme moitie de la decennie dans les departements et territoires d'outre-mer.
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