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Texte de la QUESTION :
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M Rene Andre rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, que le tarif de la carte de peche utilisable dans un departement est fixe a 250 francs. Les pecheurs qui veulent exercer leur activite dans un departement voisin, ce qui est frequent, en particulier pour ceux qui sont domicilies a la limite de deux departements, doivent acquitter un droit de timbre supplementaire de 90 francs. La pratique de la peche dans ces conditions devient couteuse, c'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de modifier la reglementation applicable en ce domaine de telle sorte que la carte de peche delivree par une federation departementale donne un droit de peche sur l'ensemble du territoire francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article 414 du code rural, toute personne qui souhaite pratiquer la peche en eau douce a titre amateur doit adherer a une association agreee de peche et de pisciculture ou a une association agreee des pecheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, avoir acquitte la taxe piscicole et obtenir l'autorisation du detenteur du droit de peche. La carte de peche, signalee par l'honorable parlementaire, correspond au paiement, d'une part, de la cotisation a une association agreee de peche et, d'autre part, de la taxe piscicole versee au Conseil superieur de la peche, taxe qui pour l'annee 1988 est d'un montant de 98 francs. Lorsqu'elles detiennent des droits de peche, les associations agreees de peche et de pisciculture d'un meme departement ou de plusieurs departements peuvent convenir entre elles d'accords de jouissance reciproque de ces droits au profit de leurs membres. Ce systeme a deja ete adopte dans de nombreux departements : le Club halieutique regroupe ainsi trente-deux departements du sud de la France, l'Entente halieutique du grand Ouest, quatorze departements. Il permet aux pecheurs qui exercent leur activite sur des rivieres ou des plans d'eau dont les droits de peche sont respectivement detenus par plusieurs associations de ne pas avoir a adherer a ces differentes associations. Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, est tres favorable au principe d'une large reciprocite entre associations agreees de peche conduisant a simplifier les conditions d'exercice de la peche en eau douce. L'initiative de tels accords releve toutefois essentiellement de la volonte du mouvement associatif.
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