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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 87-30 du 5 mai 1987 a modifie l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 en apportant une derogation a la prohibition des appareils de jeux de hasard automatiques au profit des machines a sous installees dans les casinos autorises. Parallelement, le decret du 20 aout 1987 a ajoute a la liste des jeux exploitables dans les casinos la roulette anglaise, le punto blanco et les machines a sous. Un arrete du 26 aout 1987 a complete le dispositif reglementaire, en precisant les modalites d'application de ces deux textes. Il semble que la procedure d'agrement des marques et des societes de fourniture et de maintenance prevue par les textes ait pose de nombreux problemes, puisque c'est seulement le 6 mai 1988, soit plus de huit mois apres la publication des textes, que le ministre a pu arreter ces decisions. En ce qui concerne les autorisations d'exploiter les nouveaux jeux, seize autorisations ont ete accordees le 10 mai 1988. Il s'agit de : Deauville (roulette anglaise et machines a sous), Divonne, Charbonnieres, Mandelieu, Cannes-municipal, Amneville, Pau, Dunkerque, Cherbourg, Evian-les-Bains, Lacaune, Lons-le-Saunier, Luc-sur-Mer, Le Mont-Dore, Nice-Ruhl, Nice-Club (machines a sous). Cependant, il convient de preciser qu'a l'issue de cette premiere periode de mise en service de nouveaux jeux, le ministere de l'interieur, qui n'ignore pas la realite de la situation financiere des casinos francais, n'envisage pas de delivrer de nouvelles autorisations d'exploiter des machines a sous.
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