9ème législature

Question N° : 17261	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	équipement, logement, transports et de la mer
Ministère attributaire :	équipement, logement, transports et de la mer
	Question publiée au JO le :  11/09/1989  page :  4033
	Réponse publiée au JO le :  09/04/1990  page :  1699
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents de surveillance generale. remunerations. prime de risque
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les risques croissants encourus par les agents de surveillance generale de la SNCF, dans l'exercice de leurs fonctions. Il souhaiterait savoir si une prime de risque ne pourrait pas leur etre octroyee.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les agents de la surveillance generale sont exclusivement choisis parmi les agents de la SNCF ayant manifeste explicitement leur volonte d'etre integres a la surveillance generale. Apres leur integration a ce service, ils recoivent un entrainement particulier destine a limiter considerablement les risques auxquels ils pourraient etre exposes. A l'heure actuelle, il n'apparait pas possible d'instituer, au profit de cette seule categorie d'agents, une prime de risques alors que la plupart des agents de la SNCF sont confrontes a des risques qui, bien qu'etant de nature differente, n'en sont pas moins reels. En revanche, une reforme de l'attribution des gratifications exceptionnelles pour affaires reussies, actuellement attribuees aux agents de la surveillance generale en application des reglements en vigueur, est mise a l'etude.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O