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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur les enfants trisomiques abandonnes par leurs parents dans les premieres annees de la naissance et insister sur le caractere dramatique d'une telle situation. Il convient de rappeler en premier que les enfants abandonnes a la naissance deviennent pupilles de l'Etat passe un delai de trois mois apres le recueil, delai pendant lequel ils peuvent etre repris immediatement et sans aucune formalite par celui des pere et mere qui l'avait confie au service. Ensuite, aux termes de l'article 63 du code de la famille et de l'aide sociale, resultant des dispositions de la loi no 84-422 du 6 juin 1984 qui a modifie le statut des pupilles de l'Etat, les enfants admis en qualite de pupille doivent faire l'objet d'un projet d'adoption dans les meilleurs delais. Par ailleurs, l'age ou l'etat de sante ne sont plus pris en consideration pour ecarter l'adoption ; desormais, tout enfant malade ou handicape doit faire l'objet d'un projet d'adoption. Lorsque le tuteur (le prefet) considere que cette mesure n'est pas adaptee a la situation de l'enfant, il doit indiquer ses motifs au conseil de famille. Certes, si aucun enfant n'est, a priori, exclu de l'adoption, des difficultes existent en ce qui concerne l'acces a un reseau de familles capables d'accueillir les enfants handicapes ; les familles qui se presentent spontanement pour l'agrement en vue de l'adoption de ces enfants sont rares. A cet egard, une coordination interdepartementale pour la recherche de familles adoptantes est etablie pour les cas ou un service d'aide sociale a l'enfance ne trouve pas, parmi les familles qu'il a agreees, une candidature convenant a la situation d'un des pupilles dont il a la charge ; cette coordination a ete pratiquee avec succes par trente-quatre departements. En outre, les services concernes font appel a d'autres instances pour elargir leur reseau de familles, telles les oeuvres d'adoption ayant specialise leur action en faveur d'enfants presentant des problemes de sante ou de handicap. Les pupilles de l'Etat non places en vue de l'adoption, qui vivent en etablissement ou en famille d'accueil, sont suivis par le tuteur et le conseil de famille des pupilles de l'Etat qui exercent l'autorite parentale a leur egard ; leur situation est examinee au moins une fois par an. Par ailleurs, le conseil superieur de l'adoption doit remettre, fin 1990, un raport sur les problemes qui se posent pour la realisation des adoptions des enfants dits « a particularites ». Il resulte de ces donnees que favoriser l'adoption de ces pupilles de l'Etat, c'est-a-dire de ceux pour lesquels on ne trouve pas d'emblee un foyer adoptif, en raison de leur age, de leur etat de sante ou d'un handicap, constitue un aspect prioritaire de l'action menee par le Gouvernement en matiere d'adoption.
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