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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de fermeture de la maison d'arret de Bourgoin-Jallieu, fermeture qui doit intervenir au cours du deuxieme semestre 1991. Il s'etonne de cette decision car cet etablissement a fait l'objet d'investissements constants qui ont permis d'adapter les locaux, tant au niveau de la securite que de l'hygiene. La prison de Bourgoin-Jallieu est donc loin d'etre vetuste. De plus, aucune evasion n'est jamais intervenue, ce qui prouve le serieux et la securite qui y regnent. Enfin, les questions sociales et de reinsertion sont un souci permanent, tant pour la direction que pour les associations de benevoles. Au regard de ces quelques elements, il lui demande quelles sont les reelles motivations qui tendent a justifier la decision de fermeture de la prison de Bourgoin-Jallieu.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de modernisation du parc immobilier de l'administration penitentiaire prevoit la mise en service des vingt-cinq nouveaux etablissements du programme 13 000 au cours des annees 1990 et 1991. Cette demarche de modernisation engagee par l'administration doit lui permettre d'assurer au mieux les missions qui lui sont confiees par la loi. Les debats parlementaires relativement recents et consacres au service public penitentiaire ont mis en evidence que les representants de la nation consideraient que les conditions de detention actuellement offertes en France aux detenus etaient indignes d'une nation civilisee : trop d'etablissements petits et mal commodes, et en revanche trop peu d'etablissements modernes et fonctionnels axes sur la reinsertion. La fermeture de la maison d'arret de Bourgoin-Jallieu, qui assurait au 1er septembre 1989 la prise en charge de 59 detenus pour 36 places s'inscrit dans cette logique. Un nouvel etablissement penitentiaire d'une capacite de 400 places et disposant des equipements les plus modernes doit etre erige a Saint-Quentin-Fallavier. Cet etablissement permettra d'assurer la desserte du tribunal de Bourgoin-Jallieu, distant de moins de trente kilometres, et d'accueillir egalement les condamnes a de courtes peines ressortissant de cette juridiction. Le maintien d'un etablissement penitentiaire de petite capacite, dont les couts de fonctionnement et d'entretien ne sont pas negligeables, a proximite d'un etablissement moderne risquant de n'etre pas pleinement occupes, ne releverait pas d'une bonne gestion des deniers publics. L'action des partenaires de l'institution judiciaire notamment en faveur de la reinsertion des detenus, pourra continuer a s'exercer, dans des conditions favorables, au sein du nouvel etablissement. Elle pourra egalement se developper, en liaison avec l'action du comite de probation de Bourgoin-Jallieu, tant pour mettre en place des moyens de soutien utilisables, notamment a l'occasion des enquetes rapides ordonnees avant jugement par les magistrats que pour faciliter l'execution des courtes peines d'emprisonnement sous la forme notamment de chantiers exterieurs. S'agissant des agents de la maison d'arret, des mesures d'accompagnement seront prises, en concertation avec les organisations professionnelles et les interesses, afin d'attenuer les difficultes liees au changement de leur lieu de travail.
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