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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les graves problemes d'emigration que risque de connaitre dans quelques annees le departement de la Reunion. En effet, le probleme de binationalite (mauricienne et britannique) des habitants de l'ile Maurice, dans la perspective de 1992, risque de s'averer particulierement preoccupant au niveau de la liberte d'acces pour les ressortissants mauriciens sur le territoire de l'ile de la Reunion. Ce risque est non negligeable et meriterait d'etre etudie. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser, en raison de l'attrait de notre departement d'outre-mer pour les populations mauriciennes, les dispositions qu'il compte prendre pour prevenir ce risque.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Haute Commission britannique a Port-Louis (ile Maurice) recense a ce jour 440 Mauriciens se prevalant de la nationalite britannique. Parmi ceux-ci, une majorite de 350 a 400 personnes nees en Grande-Bretagne, ou dont les parents y sont nes, ou naturalises, dispose d'un passeport de citoyen britannique qui permet a son titulaire de beneficier du traite d'adhesion a la CEE Les Mauriciens titulaires d'un passeport de citoyen britannique ne sont donc, s'ils se prevalent a la frontiere de la nationalite britannique, pas soumis a l'obligation de visa s'ils souhaitent se rendre a la Reunion : il n'y a pas de discrimination entre les citoyens britanniques d'origine mauricienne et les autres. Ce droit ne concerne qu'un nombre modere de Mauriciens et ne semble pas de nature a susciter un courant important d'immigration. Les autres ressortissants a double nationalite (soit entre 50 et 100 personnes, essentiellement en provenance de Diego-Garcia) disposent d'un passeport portant la mention « British Dependent Territories » et sont soumis, pour entrer en France, a l'obligation de visa.
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