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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la destruction de dizaines de tonnes d'abricots et de peches dans le Gard rhodanien. Les milieux agricoles prevoient que d'autres fruits et legumes vont subir le meme sort. D'ores et deja, le manque a gagner est insupportable pour nombre de producteurs, qui, lorsqu'ils ne voient pas leur production partir a la decharge, vendent a perte et sont contraints a contracter des emprunts qui les endettent davantage. Cette situation resulte des politiques mises en oeuvre depuis dix ans en vue de l'elargissement du Marche commun a la Grece, au Portugal et a l'Espagne, ainsi qu'au demantelement progressif des garanties communautaires. Aujourd'hui, alors que le deficit avec l'Espagne depasse les quatre milliards de francs dans le seul secteur des fruits et legumes, nous detruisons nos productions. Le fait que des centaines d'enfants de Nimes et d'Ales et des dizaines de milliers d'autres en France ignorent le gout des fruits de saison rend totalement inadmissible ces destructions. Il lui demande quelles mesures il compte prendre : pour suspendre les importations afin de soutenir les marches concernes ; pour stopper la destruction des quantites retirees du marche et les mettre a la disposition de ceux qui en ont besoin par l'intermediaire des centres communaux d'action sociale ou d'associations de solidarite ; pour creer dans le Gard rhodanien l'indispensable unite de transformation des produits agricoles qui assurerait la stabilite des marches et contribuerait au developpement de l'economie locale par la valorisation de son potentiel agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des retraits de peches et d'abricots du marche peuvent en effet etre effectues, en accord avec la reglementation communautaire, pendant la campagne de commercialisation de ces produits. Leur importance reste toutefois, en France, tres inferieure a ce qu'elle est dans les autres pays producteurs de la Communaute (Italie, Grece). Les retraits peuvent avoir plusieurs destinations ; la transformation, les distributions gratuites par le biais d'associations notamment - sous certaines conditions. La destruction est cependant, malgre les mesures prises pour favoriser les autres utilisations, trop souvent le debouche des retraits. Pour ce qui concerne les importations de fruits et legumes en provenance d'Espagne, les regles qui les regissent sont inscrites dans le traite d'adhesion de 1986 : jusqu'en 1990, la France peut maintenir les protections anterieures a l'entree de l'Espagne dans la Communaute. Ces dispositions consistent essentiellement en des calendriers bilateraux restreignant ou interdisant les importations en provenance d'Espagne de certains produits a certaines periodes de l'annee. Ils affectent notamment les abricots. A PARTIR DE 1990, les importations en fruits et legumes seront soumises a un mecanisme compensatoire aux echanges (MCE), concu pour prevenir les crises de marche dues a des exportations espagnoles excessives, jusqu'a la fin de 1995. Cette phase transitoire longue (dix ans), devrait donner a l'agriculture du Sud de la France le delai indispensable pour s'adapter a la concurrence. Les programmes integres mediterraneens (PIM) dont beneficient ces regions, devraient les y aider.
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