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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lorsque les avions approchent de Nice, le survol d'Antibes s'effectue dans le cadre d'une procedure entierement radioguidee, utilisable quelles que soient les conditions meteorologiques. Cette procedure « ILS » (instrument landing system) impose le survol de la zone d'Antibes situee dans l'axe de la piste a une altitude comprise entre 2 000 pieds (600 metres) et 1 600 pieds (480 metres). Compte tenu des moyens d'aide a la navigation en place, il n'est pas possible aujourd'hui de modifier efficacement cette procedure. Une seconde procedure, dite « a vue », de survol de la mer est utilisable par beau temps sur demande des pilotes. Les controleurs aeriens n'ont cependant pas la possibilite d'imposer aux pilotes son utilisation qui est delicate pour certains appareils peu faciles a manoeuvrer. Au depart de Nice, vers le Nord et le Nord-Ouest, le survol d'Antibes se fait a une altitude d'au moins 6 000 pieds (1 800 metres), ce qui ne devrait pas provoquer de nuisances importantes. Pour l'avenir, les services de la direction generale de l'aviation civile du ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer etudient la possibilite de mettre en place une procedure radioguidee desaxee, fondee sur un nouveau moyen de navigation a implanter sur le littoral. Ce projet devra etre instruit au regard des donnees techniques, financieres et reglementaires. La nature de l'urbanisation du secteur d'Antibes rend difficile la recherche d'un site : des recherches dans ce sens ont ete entreprises. En cas de resultat positif et des lors que les questions financieres auront ete reglees, il restera a resoudre l'aspect reglementaire afin de permettre d'imposer aux utilisateurs l'emploi de cette procedure, au lieu de la trajectoire ILS, en fonction des conditions meteorologiques. Compte tenu des delais d'etudes, de financement et d'installation, une mise en service operationnelle de cette procedure ne parait pas etre envisageable avant 1990. Le secretariat d'Etat charge de l'environnement, tres attache a ce que les procedures utilisees pour l'atterrissage et le decollage des aeronefs soient etudiees au mieux pour minimiser les nuisances sonores pour les populations survolees, s'emploiera a accelerer les etudes et les mises au point reglementaires necessaires.
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