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Texte de la QUESTION :
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M Marc Reymann appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation de l'Alsace en ce qui concerne la densite des usines d'incineration de dechets industriels et menagers et des industries polluantes. Il lui demande, a cet effet, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : quelle est l'implantation et l'importance dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin des usines de traitement de dechets industriels et menagers ? Quelle est l'implantation et l'importance des industries polluantes, en particulier chimiques, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et qui relevent des directives de Seveso ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Alsace comprend huit usines d'incineration d'ordures menageres, trois centres de traitement de dechets industriels speciaux et dix-sept etablissements soumis a la directive Seveso. Les listes detaillees s'etablissent comme suit : etablissements soumis a la directive Seveso (departement du Bas-Rhin) : Eli Lilly France a Fegersheim, liquides inflammables sous conditions particulieres ; Elf Antargaz a Herrlisheim, gaz inflammables ; Polysar a La Wantzenau, acrylonitrile, gaz inflammables, liquides inflammables sous conditions particulieres ; Rohm and Haas a Lauterbourg, sulfure de carbone, ether methylique monochlore, gaz inflammables, liquides inflammables sous conditions particulieres ; Butagaz (URG) a Reichstett, gaz inflammables ; Compagnie Rhenane du Raffinage a Reichstett, hydrogene, gaz inflammables, liquides hautement inflammables, liquides inflammables sous conditions particulieres ; Elf Antargaz (SIGM) a Reichstett, gaz inflammables ; Cellulose de Strasbourg Stracel a Strasbourg, chlore ; Complexe petrolier du port aux Petroles-Rhin - Rhone a Strasbourg, liquides hautement inflammables. Departement du Haut-Rhin : Cegedur Pechiney Rhenalu a Biesheim, chlore ; Du Pont de Nemours France a Cernay, parathion-methyl, azinphos-methyl, diethion ; Dutachimie, gaz inflammables ; Rhone Poulenc chimie de base a Chalampe, gaz inflammables, liquides inflammables sous conditions particulieres ; Pec Rhin a Ottmarsheim, ammoniac ; MDPA (Marie-Louise) a Staffelfelden, chlore ; Rollin a Steinbach, 4,4 methylene bis (2 chloroaniline) ; Potasse et Produits Chimiques PPC a Thann, chlore, brome. Usines d'incineration d'ordures menageres (departement du Bas-Rhin) : communaute urbaine de Strasbourg (traite de 600 000 habitants dont 160 000 de RFA), trois fours de capacite unitaire de 13 tonnes a l'heure, un four de capacite unitaire de 11 tonnes a l'heure ; Sivom de l'agglomeration de Mulhouse (190 000 habitants), deux fours de 4,5 tonnes a l'heure ; syndicat intercommunal de Colmar et environ (160 000 habitants), deux fours de 6 tonnes a l'heure. Centre de traitement de dechets (departement du Bas-Rhin) : Tredi a Strasbourg, incineration de dechets non chlores. Centre de traitement de dechets (departement du Haut-Rhin) : Tredi a Hombourg, traitement physico-chimique ; cimenterie d'Origny a Altkirch, incineration de dechets non chlores.
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