|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Economie, finances et budget : personnel
|
|
Analyse :
|
Agents des recettes des impots. revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des differentes categories de personnel de la direction generale des impots. Les agents de l'administration fiscale ont entame depuis plusieurs mois un mouvement de greve qui touche desormais l'ensemble des departements, afin d'alerter les pouvoirs publics sur les carences du fonctionnement actuel des services de la direction generale des impots. Outre l'amelioration des conditions de travail et l'augmentation du nombre de postes, les revendications des personnels concernes portent sur les salaires, le deroulement des carrieres et la formation continue. Alors que les taches confiees aux agents necessitent une technicite accrue, leur possibilite de promotion demeure insuffisante. C'est ainsi qu'un fonctionnaire du cadre C recrute a l'age de vingt ans parvient a l'echelon maximal de son grade a quarante-deux ans, pratiquement sans espoir d'acces au cadre superieur. Afin que le budget national ne soit pas davantage penalise par l'absence de rentrees fiscales, il lui demande les suites qu'il entend donner aux revendications des personnels des recettes des impots.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Gouvernement mesure l'importance des missions des fonctionnaires des administrations financieres et la difficulte des taches accomplies. Au terme de negociations engagees avec les federations syndicales des le 2 mai 1989 et poursuivies jusqu'au 20 octobre 1989, des mesures importantes ont ete decidees, permettant de repondre aux revendications et preoccupations des personnels : arret des suppressions d'emplois dans les services des impots, de la comptabilite publique et de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes - augmentation tres sensible des moyens de fonctionnement des credits sociaux et de formation professionnelle afin d'ameliorer les conditions de travail - plan quadriennal de 27 000 promotions touchant toutes les categories d'agents et aboutissant a la suppression des remunerations les plus faibles - amelioration de la remuneration de chaque agent par une mesure specifique mensuelle de 315 francs (non compris la prime de croissance de 1 200 francs en 1989). Le dialogue se poursuit au niveau des directions, au sein desquelles des discussions doivent s'engager pour la mise au point concertee des projets de services : reflexion sur les missions, les structures, les methodes de travail, le dialogue social, les relations hierarchiques et la situation des personnels. L'honorable parlementaire peut ainsi mesurer tous les efforts qui sont faits, dans le respect de la politique economique du Gouvernement, pour prendre en compte les aspirations des personnels a un meilleur service public.
|