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Texte de la QUESTION :
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M Rene Andre expose a M le ministre de la defense que la SNCF generalise depuis quelques annees les trains a supplement, ce qui penalise les appeles qui se rendent frequemment dans leurs familles, en particulier au cours des week-ends. Leur solde etant de l'ordre de 450 francs, tout supplement est evidemment lourdement ressenti. Il lui demande s'il n'estime pas possible d'intervenir pour que les appeles se rendant en permission dans leurs familles soient dispenses du paiement des supplements exiges par la SNCF Si une telle solution a ce probleme ne lui parait pas possible, il souhaiterait que les commandants d'unite puissent autoriser les departs en permission de fin de semaine le vendredi a une heure telle que les permissionnaires puissent utiliser un train sans supplement, leur sortie de la caserne etant fonction de leur heure de depart. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des suggestions qu'il vient de lui exposer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le 1er janvier 1982, les militaires du contingent beneficient de douze voyages gratuits aller et retour par voie ferree, en 2e classe, entre leur garnison et leur domicile, a raison d'un voyage par mois. S'ils le desirent, le credit kilometrique peut etre comptabilise pour etre utilise sur d'autres itineraires. Les jeunes gens ont egalement droit a un nombre illimite de voyages aller et retour par voie ferree en 2e classe avec 75 p 100 de reduction exclusivement valables sur le trajet de leur garnison a leur domicile. Ceux qui sont affectes aux FFA beneficient de la gratuite de tous leurs voyages sur le reseau ferre allemand afin de compenser l'eloignement. Il convient de souligner que les chefs de corps s'efforcent, en tenant compte des imperatifs de service, de liberer les jeunes appeles plus tot le vendredi soir, afin qu'ils puissent prendre les trains sans paiement de supplement. Cette pratique usuelle s'applique aussi dans l'autre sens en autorisant des « retours retardes ». Par ailleurs, les armees s'efforcent toujours de reduire la contrainte d'eloignement des appeles par des affectations qui tendent a respecter une distance moyenne de 350 kilometres, soit une duree de trajet de trois heures entre la garnison et le domicile. Ce systeme permet de maintenir dans des limites raisonnables les frais de voyage a la charge des jeunes militaires. Ceux d'entre eux qui eprouvent des difficultes financieres peuvent, en outre, obtenir des secours du foyer de leur unite ou de l'action sociale des armees. Enfin, conscient de l'importance de cette question pour les appeles du contingent, le ministere de la defense etudie actuellement avec la Societe nationale des chemins de fer francais la possibilite d'ameliorer leurs conditions d'acces au TGV et aux trains a supplement.
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