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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989 a defini comme objectif prioritaire de mener 100 p 100 d'une classe d'age au niveau du CAP ou du BEP, et 80 p 100 au niveau du bac. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable, afin de realiser cet objectif, de reduire le cout des etudes et plus particulierement de revaloriser les bourses et certaines primes qui n'ont pas evolue depuis de nombreuses annees. Il lui expose a ce propos le souhait exprime par la confederation syndicale des familles (CSF) d'obtenir en priorite : la gratuite des manuels dans tous les lycees ; la revalorisation des bourses ; la creation d'une allocation d'etude pour tous les jeunes en second cycle. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est effectivement souhaitable de reduire le plus possible les difficultes financieres que rencontrent les familles pour elever et eduquer leurs enfants. Le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports accorde des aides liees aux frais de scolarite afin de permettre aux enfants de familles modestes d'obtenir le diplome qui leur donnera les meilleures chances d'insertion sociale et professionnelle. En dehors de l'attribution des bourses nationales d'etudes du second degre, les eleves de premier cycle sont aides par l'Etat de diverses manieres : versement de l'allocation de rentree scolaire, gratuite des manuels, etc. En outre, les couts engendres par la scolarite de ces eleves, qui jouissent notamment de la proximite des etablissements, ne sont pas tels qu'ils justifient dans l'etat actuel des credits une augmentation de l'aide de l'Etat. En revanche, la politique du ministere en matiere de bourse s'oriente vers les eleves des seconds cycles court et long. C'est ainsi que le montant moyen annuel des bourses de l'enseignement professionnel atteint un niveau tout a fait convenable puisqu'il s'eleve a 5 182 francs. L'effort s'est etendu, des la rentree de 1988, aux boursiers scolarises dans une classe menant aux baccalaureats professionnel, technologique et general, en elargissant le bareme d'ouverture du droit a bourse par l'octroi d'un point de charge supplementaire, puis par l'augmentation du montant de l'aide qui leur est accordee. Dans cet esprit, un certain nombre de mesures ont pu etre mises en place des la rentree de septembre 1989 : augmentation de la part de bourse pour le second cycle qui passe de 225 a 243 francs ; augmentation de la prime d'equipement qui passe de 700 a 900 francs ; augmentation de la prime d'entree en seconde qui passe de 950 a 1 200 francs ; extension de l'attribution de la prime d'equipement et du benefice de la part « section industrielle » aux eleves boursiers de certaines sections non industrielles, mais dont les eleves sont contraints d'acquerir un equipement specifique et couteux, a savoir « estheticien-coiffeur », « prothesiste orthopediste et prothesiste dentaire », « services hotelleries et collectivites ».
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