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Texte de la QUESTION :
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M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures prises concernant l'exoneration des charges sociales pour l'embauche du premier salarie pendant deux ans. Cette mesure incitative a permis de creer de nombreux emplois dans le secteur artisanal. Par contre, plusieurs responsables d'association ont souhaite pouvoir beneficier de cet avantage a l'occasion de la creation d'un premier emploi. Cette disposition n'est pas, selon l'URSSAF, appliquee aux associations loi 1901, car le president de l'association n'est pas, en tant que tel, assujetti au regime des ETI Cette reponse a decu bon nombre de responsables qui voyaient, par cette mesure, la possibilite de developper leur activite dans differents domaines tels que le tourisme, les activites sportives et culturelles. De plus, ils avaient, egalement, le sentiment de concourir a leur niveau a la lutte contre le chomage. Il lui demande donc, en consequence, s'il n'envisage pas d'etendre le benefice de cette mesure aux associations loi 1901.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable appelle l'attention sur le champ d'application de la mesure d'exoneration des charges sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarie et plus particulierement sur les possibilites d'extension de cette exoneration aux associations loi 1901. La loi du 13 janvier 1989 a prevu dans son article 6 le principe d'une exoneration des charges sociales de deux ans lorsqu'une personne salariee inscrite en tant que telle aupres d'un organisme charge du recouvrement des cotisations d'allocations familiales procede a une premiere embauche. Au vu des resultats de cette mesure qui a permis en 1989 plus de 70 000 embauches, le Gouvernement a decide de proposer sa reconduction en 1990 sans en modifier le champ. Cette mesure vise en effet a favoriser le developpement economique des petites entreprises et principalement des travailleurs independants. Il existe des mesures d'exoneration destinees a favoriser l'embauche de certaines personnes sans emploi dont peuvent beneficier les associations. Celles-ci peuvent ainsi conclure des contrats de qualification en faveur des jeunes de moins de vingt-six ans desireux d'ameliorer leur niveau de formation ainsi que des contrats de retour a l'emploi avec des demandeurs d'emploi de longue duree et des beneficiaires du revenu minimum d'insertion. En outre, depuis le 1er fevrier 1990, sont mis en oeuvre les contrats emploi-solidarite destines aux jeunes en cours d'insertion professionnelle, aux demandeurs d'emploi de longue duree, aux personnes sans emploi de plus de cinquante ans et aux beneficiaires du revenu miminum d'insertion. L'embauche en contrat emploi-solidarite permet ainsi aux associations d'etre exonerees de l'ensemble des cotisations sociales patronales dues au titre de ce contrat a l'exception de la cotisation due a l'UNEDIC et de beneficier d'une aide de l'Etat equivalant a la majeure partie du salaire.
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