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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Formateurs occasionnels du secteur agricole
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Texte de la QUESTION :
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M Edmond Alphandery expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'arrete du 29 decembre 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi a fixe une base forfaitaire de cotisations applicable aux formateurs occasionnels. Cet arrete s'applique a toutes les actions de formation professionnelle ainsi qu'aux etablissements d'enseignement, a l'exception de ceux relevant du secteur agricole. Lui rappelant l'interet qui s'attache au temoignage des professionnels dans la formation des etudiants, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les formateurs occasionnels du secteur agricole puissent se voir a leur tour offrir cette facilite de cotiser sur des bases forfaitaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'arrete du 28 decembre 1987 a fixe, par journee d'activite, l'assiette forfaitaire des cotisations de securite sociale dues pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle ou dans des etablissements d'enseignement relevant du regime general de la securite sociale. Une lettre du ministre des affaires sociales et de l'emploi du 25 janvier 1988 a precise que l'emploi d'intervenant a titre occasionnel ouvrant droit a l'abattement d'assiette des cotisations ne saurait s'entendre d'une activite de formation superieure a vingt jours par an. Le ministre de l'agriculture et de la foret envisage de prendre un arrete afin que les organismes, entreprises et etablissements d'enseignement agricole puissent beneficier de modalites identiques de calcul des cotisations.
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