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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En ce qui concerne l'enseignement maternel et elementaire, les logiciels informatiques sont consideres comme faisant partie du materiel pedagogique a usage collectif necessaire a la mise en oeuvre des programmes et instructions fixes par l'arrete du 15 mai 1985 ; a ce titre, leur acquisition est integree dans l'ensemble des frais de fonctionnement qui incombent aux collectivites locales, de la meme facon que le chauffage, l'eclairage ou l'entretien des locaux. Les modalites d'acquisition des logiciels sont donc a la charge du budget municipal. Par ailleurs, il n'appartient pas au ministere de l'education nationale d'organiser directement la conception et la production de logiciels pedagogiques, cette responsabilite revenant aux editeurs, mais il peut leur faire savoir, au moyen d'orientations generales, les produits susceptibles d'etre les plus utiles pour l'enseignement. A cette fin, et en particuler en ce qui concerne les ecoles primaires, divers textes officiels ont ete publies, notamment depuis 1985 : d'abord les programmes et instructions (de mai 1985) definissent dans les domaines des sciences et technologie, des mathematiques et du francais des types d'utilisation d'applications de l'informatique souhaitees en priorite. Ensuite, les complements aux programmes destines a les expliciter (publies en juin 1986 pour ce qui concerne l'informatique) et, plus recemment, une circulaire de la direction des ecoles (du 11 juin 1987) ont caracterise les types de logiciels qui peuvent avoir une utilite comme aide a l'enseignement dans les diverses disciplines. Enfin, des « recommandations de l'inspection generale de l'education nationale » (Bulletin officiel de l'education nationale no 40 du 12 novembre 1987), destinees a orienter aussi bien les participants d'un concours de scenarios de logiciels educatifs organise par le ministere et ouvert aux enseignants, que les editeurs desirant proposer leurs produits a l'examen de la commission des logiciels educatifs du ministere, ont precise, discipline par discipline, les objectifs et les themes pour lesquels il est souhaitable que soient concus et realises des logiciels educatifs.
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