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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de modernisation du parc immobilier de l'administration penitentiaire prevoit la mise en service des vingt-cinq nouveaux etablissements du programme 13 000 au cours des annees 1990 et 1991. Cette demarche de modernisation engagee par l'administration doit lui permettre d'assurer au mieux les missions qui lui sont confiees par la loi. Les debats parlementaires relativement recents et consacres au service public penitentiaire ont mis en evidence que les representants de la nation consideraient que les conditions de detention actuellement offertes en France aux detenus etaient indignes d'une nation civilisee : trop d'etablissements petits et mal commodes et en revanche trop peu d'etablissements modernes et fonctionnels, axes sur la reinsertion. La fermeture de la maison d'arret de Soissons, qui assurait au 1er novembre 1989 la prise en charge de 75 detenus pour 80 places, s'inscrit dans cette logique. Un nouvel etablissement penitentiaire d'une capacite de 400 places et disposant des equipements les plus modernes doit etre erige a Laon. Cet etablissement permettra d'assurer la desserte du tribunal de Soissons, distant de trente kilometres, et d'accueillir egalement les detenus relevant des juridictions de Saint-Quentin et de Laon ainsi que les personnes condamnees a de courtes peines par ces juridictions. Le maintien d'un etablissement penitentiaire de petite capacite, dont les couts de fonctionnement et d'entretien ne sont pas negligeables, a proximite d'un etablissement moderne risquant de n'etre pas pleinement occupe, ne releverait pas d'une bonne gestion des deniers publics. Un batiment d'hebergement de 100 places y sera reserve aux mineurs et jeunes detenus du departement. L'action des partenaires de l'institution judiciaire, notamment en faveur de la reinsertion des detenus, pourra continuer a s'exercer, dans des conditions favorables, au sein du nouvel etablissement. Elle pourra egalement se developper, en liaison avec l'action du comite de probation de Soissons, tant pour mettre en place des moyens de soutien utilisables, notamment a l'occasion des enquetes rapides ordonnees avant jugement par les magistrats que pour faciliter l'execution des courtes peines d'emprisonnement sous la forme notamment de chantiers exterieurs. Par ailleurs, la structure des batiments d'une ancienne maison d'arret, meme apres renovation et reamenagement, n'est pas susceptible de permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'accueil et la formation des mineurs places sous controle judiciaire. Toutefois, la chancellerie est prete a examiner, en concertation avec les elus locaux, les moyens de reutiliser au mieux les batiments desaffectes ou leur terrain d'emprise.
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