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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de la defense sur son projet de reforme du regime des astreintes au sein de la gendarmerie. La reduction de moitie de l'astreinte des brigades de gendarmerie va traduire un amoindrissement de la securite dans les campagnes. Sur quatre brigades regroupees, une seule fera la permanence de nuit. En cas d'intervention la nuit, c'est la brigade d'astreinte - et uniquement celle-la - qui interviendra. Mais la distance entre le lieu de l'intervention et la brigade est un obstacle important pour la mise en place rapide du dispositif. Dans le Sud du Perche, les quatre brigades de canton (Belleme, Noce, Remalard, Le Theil-sur-Huisne) sont regroupees. Le diametre du territoire d'intervention est de cinquante kilometres. Les delais d'intervention sont donc plus longs. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour que ces delais ne soient pas prejudiciables a la securite des populations pendant la nuit.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reduction des astreintes imposees aux militaires des brigades de la gendarmerie nationale n'entrainera pas une baisse de la qualite du service dans les zones rurales. En effet, l'adoption d'une nouvelle organisation du service des unites, qui combineront desormais leurs efforts dans un cadre geographique elargi, permettra de garantir a tout moment la rapidite de l'intervention. C'est ainsi que les appels de nuit recevront toujours une reponse immediate soit du personnel de la brigade directement concernee, soit d'un service specialise de veille auquel sera raccordee cette unite. Les interventions resultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passe, ou par une autre unite en alerte ou en service a proximite. Les delais d'intervention seront donc les memes lorsque la brigade locale assurera la permanence. Ils pourront etre, selon le cas, legerement allonges ou reduits, en fonction du lieu de l'evenement lorsque le service specialise de veille alertera l'unite voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un evenement necessitera des effectifs plus importants, superieurs a ceux de la brigade locale ou de l'unite de premiere intervention, ceux-ci seront concentres par les soins du service specialise de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place en 1990, ce dispositif, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une periode d'adaptation, fonctionnera au mieux des interets de chacun et se traduira a terme par une amelioration du service.
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