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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Raynal attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le taux des redoublements qui, en dix ans, ont subi une augmentation de 85 p 100. Cette hausse touche plus particulierement l'enseignement secondaire, avec une pointe pour les classes de seconde, de cinquieme et de troisieme. Au-dela des consequences financieres, qui ont ete evaluees par un recent rapport du Conseil economique et social a 25 millions de francs pour l'ensemble des redoublements du CP a la terminale, le redoublement est souvent mal vecu par l'enfant et sa famille, surtout lorsqu'il intervient dans les premieres annees de la scolarite. En consequence, il lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de maitriser cette hausse inquietante, et les experiences qu'il entend developper et encourager pour adapter le redoublement avec souplesse, a chaque cas particulier, en passant d'une situation d'echec a une situation de reussite pour l'avenir de l'eleve.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 76-1301 du 28 decembre 1976 prevoit que l'enseignement dispense dans les ecoles maternelles et elementaires doit permettre a l'ensemble des eleves qui y sont accueillis d'acquerir les connaissances de base et de suivre avec succes l'enseignement du college. C'est pourquoi les institutrices et les instituteurs s'appliquent a mettre en oeuvre une pedagogie permettant d'eviter, dans toute la mesure du possible, les redoublements durant la scolarite elementaire. Des structures d'accueil repondant plus particulierment aux difficultes de certains enfants ont d'ailleurs ete mises en place : les classes d'adaptation, qui sont des classes a petits effectifs dont le but est d'eviter un redoublement aux eleves les plus faibles en favorisant une remise a niveau d'une duree variable allant d'un mois a un an, les classes d'initiation qui regroupent a temps complet ou partiel les enfants non francophones en vue d'un apprentissage plus rapide du francais et d'une meilleure integration dans le cursus scolaire normal. Une aide de meme nature est apportee aux enfants etrangers disperses dont le nombre ne permet pas de constituer de telles classes; ils recoivent cette initiation par un instituteur en tres petits groupes, en complement des heures de classe. En outre, des actions plus particulierement destinees a assurer un soutien en francais aux eleves des classes de CM 1 et CM 2 ont ete mises en place conformement aux dispositions de la note de service no 87-427 du 11 decembre 1987 ; plan de lutte pour la reussite scolaire, constitution de groupes de rattrapage intensif. Lorsque le redoublement d'un eleve s'avere cependant inevitable, la circulaire no 83-511 du 13 decembre 1983 rappelle les precautions dont cette mesure doit etre entouree : information des familles par le directeur de l'ecole des que les resultats laissent presager un redoublement, consultation de l'equipe educative. Les statistiques effectuees entre 1984 et 1987 sur les taux de redoublement au cours preparatoire et au cours moyen 2e annee mettent en evidence une legere baisse de ceux-ci : cours preparatoire : 10,8 p 100 en 1984, 10,2 p 100 en 1985, 10,2 p 100 en 1986 et 10,1 p 100 en 1987 ; CM2 : 8,6 p 100 en 1984, 8,4 p 100 en 1985, 8,6 p 100 en 1986 et 7,8 p 100 en 1987. Il convient de noter egalement que durant l'annee scolaire 1985-1986 deja plus de 20 p 100 des enfants qui relevaient d'un enseignement special - soit 16 980 eleves - et qui sont comptabilises dans les statistiques precitees, ont pu etre integres dans les classes ordinaires. Les credits ouverts au budget 1988 se sont eleves a 30 MF au titre du 1er semestre pour le plan de lutte pour la reussite scolaire et a 7 MF dans le cadre des mesures d'urgence pour les zones d'education prioritaire. Le budget pour 1989 comporte des credits importants afin de poursuivre et d'intensifier ces actions : 90 MF sont consacres au soutien en faveur des eleves en difficulte et 21 MF aux zones d'education prioritaire. Dans le secondaire, la mise en place de nouveaux programmes d'enseignement en classes de seconde, premiere et terminale, repond au souci de degager de maniere plus nette les objectifs essentiels de chaque enseignement et de delimiter plus precisement le champ de connaissances a acquerir afin de contribuer a attenuer les difficultes rencontrees par de nombreux eleves face a des programmes souvent trop ambitieux. En classe de seconde, classe charniere entre le premier et le second cycle de l'enseignement secondaire, l'accent est mis desormais sur l'acquisition de methodes de travail indispensables a la poursuite d'etudes en lycees : perfectionnement de l'expression ecrite et orale et aide aux eleves pour l'organisation de leur travail personnel. Des actions de soutien sont egalement organisees dans le cadre de la souplesse horaire, une partie de l'horaire reglementaire de chaque discipline pouvant etre utilisee par les etablissements qui le decident, pour des activites autres que des cours proprement dits et en particulier d'aide aux eleves en difficulte. En outre, des experiences de diversification des cursus (seconde en deux ans, seconde-premiere, premiere-terminale en trois ans) ont actuellement lieu dans un certain nombre d'etablissements scolaires pour tenter de mieux tenir compte des rythmes d'acquisition de certains eleves et limiter par la meme les possibilites d'echec scolaire. Par ailleurs, toute une serie de mesures, appliquees des la rentree 1988, ont ete prises par le ministre d'Etat en ce qui concerne la lutte contre l'echec scolaire, notamment au niveau des colleges. Elles visent, en particulier, a assurer la relance d'actions a long terme dej engagees et, egalement, a favoriser l'emergence d'initiatives innovantes venant du terrain. C'est ainsi que les actions conduites dans les zones d'education prioritaires ou se manifestent des difficultes scolaires importantes sont renforcees. Un fonds d'aide a l'innovation a ete cree pour faciliter le developpement et le renouvellement des diverses initiatives emanant des etablissemens de l'enseignement primaire et secondaire, et ayant pour objet de favoriser la reussite des eleves. De meme, la renovation des colleges concerne desormais 78 p 100 des colleges. Elle permet a chaque etablissement, en fonction de ses caracteristiques propres, de developper un projet de ses caracteristiques propres, de developper un projet educatif adapte aux besoins de ses eleves. Les actions developpees dans ces colleges sont nombreuses et variees et comprennent notamment : le renforcement de la liaison entre l'ecole et le college ; la participation active des eleves a la vie de la classe et a celle de l'etablissement qui constitue un element essentiel pour l'apprentissage de la vie sociale et la decouverte progressive de l'autonomie ; l'integration, des la sixieme, d'un processus de preparation aux choix d'orientation afin d'amener les eleves a plus d'autonomie et de responsabilite dans la determination de leur avenir ; l'allongement de la duree du cycle d'observation, pour certains eleves qui, a l'entree en sixieme, maitrisent mal les apprentissages de base ; l'instauration de dispositifs d'aide au travail personnel des eleves sous la forme d'etudes dirigees ou surveillees ; la diversification des formules de regroupement des eleves et d'organisation du travail (groupes de soutien ou de rattrapage - ateliers pedagogiques - groupes de niveau par matiere) afin de differencier les methodes et les demarches et de consacrer davantage de temps aux eleves en difficultes.
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