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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation du marche de la viande ovine en France dans le cadre de l'organisation commune du marche des viandes ovines suscite des inquietudes de la part des eleveurs ovins. Meme si l'accord conclu en 1989 offre, pour l'avenir, des garanties en terme d'equite de traitement des eleveurs de la Communaute qui n'existaient pas dans l'ancien reglement, il est vrai que dans l'immediat, la situation du marche ovin reste preoccupante. Pendant tout l'ete 1990, les prix de marche en France etaient ainsi inferieurs de quelque 10 p 100 aux prix releves pendant l'ete 1989. La situation s'est toutefois amelioree depuis septembre, les prix actuels etant desormais plus proches de ceux de 1990 a meme epoque. Cette forte baisse resulte du cumul de deux facteurs lies pour l'essentiel aux prix des produits presentes sur le marche et au volume de viande disponible a la consommation. Ainsi en 1990 est intervenue la premiere etape d'unification du marche communautaire, avec la reduction de 25 p 100 de la prime a l'abattage dont beneficiaient les seuls eleveurs britanniques ; en meme temps, le remboursement de cette prime lors de l'exportation de viande ou d'agneaux vers le continent (claw-back), qui fonctionne comme une taxe a l'exportation depuis la Grande-Bretagne, a diminue. Le prix des agneaux anglais offerts en France a donc baisse, ce qui a eu un effet depressif sur l'ensemble du marche. D'autre part, la production irlandaise, en forte croissance en 1990, n'a pas trouve d'autre debouche que le marche francais, et les importations en provenance d'Irlande ont fortement cru (plus 40 p 100 sur les premiers mois de 1990 compares a la periode equivalente de 1989). La production francaise est egalement en croissance en 1990 (plus 5 p 100 jusqu'ici). Dans ce contexte tres difficile, le Gouvernement a accelere le paiement des aides dont beneficient les eleveurs ovins francais. La prime compensatrice ovine au titre de l'annee 1989 a d'abord ete portee a 142 francs par brebis, soit un niveau proche de l'annee precedente alors que l'on craignait une forte baisse en raison de l'application, avec une rigueur excessive, du stabilisateur. Les eleveurs ovins francais ont donc recu en mai 1990 le solde de cette prime, soit un peu plus de 65 francs par brebis. Par ailleurs, en application de l'accord sur le nouveau reglement ovin conclu en juillet 1989, deux acomptes sur la prime 1990 ont ete verses en juillet et octobre 1990, pour un montant d'environ 52 francs par brebis (juillet) et pres de 55 francs par brebis (octobre). Le conseil des ministres de la CEE avait d'autre part decide qu'une prime forfaitaire supplementaire de 4 ECU (soit environ 31 francs par brebis) serait attribuee en 1991 en zone defavorisee, afin d'y attenuer les effets du stabilisateur. Il faut signaler que pour les eleveurs qui pratiquent la transhumance dans les zones defavorisees, il a ete decide de porter a 1 000 animaux le plafond de primes a la brebis a taux plein reglementairement prevu a 500 animaux pour les producteurs dont l'exploitation n'est pas en zone defavorisee. En France, les indemnites speciales de montagne et piemont ont ete en outre revalorisee (plus 4 p 100) et le plafond en a ete reevalue (de 40 a 50 UGB), a partir de l'annee 1990. Le Gouvernement a ensuite pris de nombreuses dispositions en faveur des exploitations fragiles ou des agriculteurs en difficulte, qui sont nombreux parmi les producteurs ovins. Les eleveurs ovins sont ainsi les premiers beneficiaires du programme d'aide au revenu agricole (PARA), d'un montant prevu de 150 millions de francs. Le niveau moyen de l'aide est d'environ 10 000 francs par exploitation employant l'equivalent d'une personne et demie, dont 5 000 francs ont pu, dans de tres nombreux cas, etre verses a titre d'avance pendant l'ete 1990. Une mesure complementaire de 60 millions de francs a egalement ete mise en place, au profit des eleveurs ovins specialises en difficulte, qui ont recemment investi. De plus, le 31 aout dernier, prenant en compte les difficultes subies par de nombreux eleveurs, victimes souvent, pour la deuxieme annee consecutive, de la secheresse, le Gouvernement a pris des dispositions complementaires d'aide a l'elevage pour ces regions. D'un cout budgetaire de 1,2 milliard de francs, elles ont procure une aide de tresorerie, par le biais de report d'echeance et d'avance sur indemnisation, de plus de 3 milliards de francs pour les eleveurs ovins et bovins. Elles ont permis egalement de leur fournir plus d'un million de tonnes de cereales a prix reduit pour l'alimentation des troupeaux. Enfin, le 26 septembre dernier, le Gouvernement a decide la mise en place d'un programme en faveur des exploitations en situation fragile, en particulier d'un fonds de restructuration de la dette bancaire des agriculteurs, dote par convention avec le Credit agricole de 1,4 milliard de francs sur trois ans. Les caisses de mutualite sociale agricole pourront egalement consentir des abandons ou report de creances. La realite des difficultes rencontrees par les eleveurs francais doit toutefois conduire a travailler non seulement a la resolution de problemes conjoncturels, mais egalement a l'avenir de la filiere ovine. A cette fin, les regions ou les departements ou l'effort de restructuration des filieres, ou d'orientation vers des filieres de qualite identifiee, necessiterait d'etre accelere, seront invites a intensifier leurs travaux. En meme temps, doit etre realise par l'institut technique de l'elevage ovin et caprin un inventaire comparatif complet des couts de production en Irlande, au Royaume-Uni et en France. Mais surtout, il convient que dans le nouveau contexte cree a la fois par les organisations internationales au GATT et par l'evolution de la situation des principaux marches communautaires, des reflexions de fond s'engagent, tant au niveau communautaire que national, afin de determiner les moyens et les dispositions propres a preserver pour l'avenir les objectifs fondamentaux a assigner a l'agriculture. Le Gouvernement est pret a ouvrir ce dossier essentiel avec l'ensemble des partenaires concernes. C'est a partir d'un tel constat, dans le cadre d'un reglement communautaire enfin harmonise, qu'il faudra definir une nouvelle strategie de developpement s'appuyant sur une connaissance precise des atouts de la filiere francaise compares a ceux de ses concurrents.
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